Les infractions - Classification

Modifié par Estelledurand

Les infractions sont les actes ou comportements interdits par la loi. Il existe trois catégories d’infractions :

  • les contraventions,
  • les délits,
  • les crimes.

Elles sont classées en fonction de leur degré de gravité. Toutes sont passibles de sanctions. La principale différence se trouve au niveau de la gravité de l'acte et des sanctions encourues.

Classification selon la gravité des infractions :

  • La contravention est la moins grave des infractions. Elle est classée en cinq catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus lourde (contravention de 5e classe).
  • Vient ensuite le délit : c'est l'infraction la plus répandue. De gravité intermédiaire, ce type d'infraction se situe entre les contraventions et les crimes (exemples de délits : vol, escroquerie, discriminations, agressions sexuelles, homicide involontaire).
  • Le crime est l'infraction la plus grave (exemples de crimes : meurtre, viol).

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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